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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

662.Lorsque l’accès à une aire de stationnement est contrôlé par une barrière ou une guérite, la barrière ou la guérite doit être aménagée à une distance d’au moins 5,5 mètres d’une ligne avant de lot.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 662.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 662
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